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Paragraphe 3 de l’Article 6 des Statuts de l’ABCA
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Modèle de document SPIP

  1. Des réunions extraordinaires du Conseil des Gouverneurs ou des Comités sous-régionaux peuvent être convoquées à tout moment par le Président de l'Association ou par le Président du Comité sous-régional concerné, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'au moins cinquante pour cent des membres. En tout état de cause, des consultations adéquates doivent être entreprises et un délai de préavis raisonnable doit être donné.



jeudi 25 novembre 2004



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