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Modèle de document SPIP
ARTICLE 6
REUNIONS
- Le Conseil des Gouverneurs se réunit au moins une fois par an. Cette réunion est dite " Réunion ordinaire de l'Association".
- Les Comités sous-régionaux se réunissent au moins une fois par an. Leurs réunions sont dites " Réunions ordinaires des Comités sous-régionaux de l'Association ".
- Des réunions extraordinaires du Conseil des Gouverneurs ou des Comités sous-régionaux peuvent être convoquées à tout moment par le Président de l'Association ou par le Président du Comité sous-régional concerné, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'au moins cinquante pour cent des membres. En tout état de cause, des consultations adéquates doivent être entreprises et un délai de préavis raisonnable doit être donné.
- Le rapport de toutes les réunions des Comités sous-régionaux est présenté à la réunion ordinaire du Conseil des Gouverneurs qui suit la réunion des Comités sous-régionaux.
- Le quorum requis, pour la tenue des réunions des organes de l'Association, est fixé à au moins cinquante pour cent de ses membres.
- Les décisions du Conseil des Gouverneurs ou de l'un de ses organes sont, en règle générale, prises par consensus des Gouverneurs présents, sous réserve que, pour les questions relatives au fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles visées au paragraphe 9 de l'article 5 et au paragraphe 9 du présent article, les décisions puissent être prises à la majorité des deux tiers des Gouverneurs présents.
- Chaque réunion ordinaire de l'Association fixe la date et le lieu de la réunion suivante, ainsi que les dispositions administratives requises. De même, lors de chaque réunion ordinaire d'un comité sous-régional, celui-ci fixe la date, le lieu et les dispositions administratives de la réunion suivante.
- Le Conseil des Gouverneurs, le Bureau et les Comités sous-régionaux peuvent adopter toutes règles ou tous règlements qui sont jugés nécessaires ou appropriés pour la conduite des travaux de l'Association. Toutefois, ces règles et règlements adoptés par le Bureau et par les comités sous-régionaux ne doivent pas être incompatibles avec les règles et les règlements adoptés par le Conseil des Gouverneurs.
- Les dépenses afférentes à l'organisation des réunions des comités sous-régionaux ou de leurs organes subsidiaires, sont partagées selon une formule adoptée d'un commun accord par les membres concernés.
mardi 30 novembre 2004
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