Banque Centrale du Congo

  • Posted on: 19 November 2010
  • By: admin
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Gouverneur 

M. Mutombo Mwana NYEMBO

Siège Kinshasa-Gombe, RD Congo
Création 1997
Monnaie Franc Congolais - CDF (Code ISO)
Site internet www.bcc.cd

I.1. APERCU HISTORIQUE

L’histoire de la Banque Centrale du Congo ainsi que celle de la monnaie nationale ont toujours été liées aux grands événements ayant marqué l’histoire politique, économique et sociale de notre pays. Elles peuvent être subdivisées en quatre étapes : 

  • Banque du Congo Belge et privilège d’émission ; 
  • Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi ; 
  • Conseil Monétaire de la R.D.C ; 
  • La Banque Nationale du Congo.

I.1.1. BANQUE DU CONGO BELGE ET PRIVILEGE D’EMISSION

Le 1er juillet 1885, c’était la proclamation de l’Etat Indépendant du Congo. Le 27 juillet 1887, Léopold II lance le Franc de l’Etat Indépendant du Congo pour unifier les différents objets qui étaient utilisés dans les royaumes et empires. A l’annexion du Congo à la Belgique, l’existence d’une banque de dépôt était indispensable car celle-ci devait servir de gardien des capitaux des investisseurs Belges. D’où, il y a eu création de la Banque du Congo Belge le 11/01/1909. Le Congo devenant colonie de la Belgique, il y avait par conséquent, nécessité impérieuse d’émission de monnaie. Or, celle-ci est un attribut de la souveraineté nationale. Comme il n’existait pas encore une Banque Centrale, l’Etat va signer une convention avec la Banque du Congo Belge en lui reconnaissant le privilège d’émission de la monnaie.

I.1.2. LA BANQUE CENTRALE DU CONGO BELGE ET DU RWANDA-URUNDI

Les investisseurs installèrent leurs firmes au Congo-Belge tout en créant des banques commerciales. Le développement du système bancaire créa la nécessité d’avoir une banque nationale pour émettre la monnaie et contrôler le système bancaire. Il était devenu anormal vers les années 50 qu’une banque commerciale puisse émettre la monnaie. Ces banques fonctionnaient dans l’anarchie étant donné l’absence de la banque centrale et réalisaient des profits énormes. Ce qui n’était pas le cas pour la Banque du Congo Belge car son champ d’action était limité par le privilège d’émission monétaire. D’où, elle a fini par renoncer à ce privilège pour être vraiment compétitive. L’Etat était obligé donc de créer une banque centrale.

Le 30 juillet 1951, c’était la création de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi. C’est-à-dire une seule banque centrale pour les trois pays colonies de la Belgique. Le capital social de cette banque centrale se subdivisait comme suit : 

  •  50% du capital revenait au Congo Belge 
  • 10% du capital revenait au Rwanda-Urundi 
  • 20% du capital revenait à la Banque Nationale Belge (BNB) 
  • 20% du capital revenait aux particuliers (Roi Belge,…)

I.1.2.1. Administration de la Banque Centrale du Congo Rwanda-Urundi

L’administration centrale était en Belgique (Bruxelles), alors que le siège social était à Léopoldville sur l’avenue des aviateurs n°24, devenu aujourd’hui Centre Hospitalier de la Banque Centrale du Congo. L’inspection général se trouvait à Bujumbura. Cette banque est devenue fonctionnelle en octobre 1952.

I.1.3. LE CONSEIL MONETAIRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

Après les indépendances de trois pays, chacun devait avoir sa propre banque centrale. Il y a eu donc dissolution et liquidation de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi.Sur proposition du Fonds Monétaire International (FMI) au Congo, on a d’abord créé, par décret-loi du 03 octobre 1960, le Conseil Monétaire de la République, car il y avait manque des cadres et des troubles politiques dans le pays.

Les attributions du Conseil Monétaire de la République Démocratique du Congo étaient notamment de : 

  •  Liquider la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi ; 
  • Préparer l’avènement de la Banque Nationale du Congo c’est-à-dire initier les textes ; 
  • Faire des études et des propositions pour la Banque Nationale du Congo.

C’est en 1960 qu’il y a eu liquidation effective. La part du Congo était revenu au Conseil Monétaire de la République Démocratique du Congo.

I.1.4. LA BANQUE NATIONALE DU CONGO

Par décret-loi du 23 février 1961, la Banque Nationale du Congo est créée. Cependant, elle n’était pas directement fonctionnelle parce qu’il n’y avait pas moyen d’étendre toutes ses activités sur toute l’étendue du territoire à cause de la sécession du katanga.

En 1964, c’est-à-dire à la fin de la sécession, i y a eu rétablissement de l’unité monétaire au Congo, dissolution de la Banque du Katanga et émission des premiers billets de la Banque Nationale du Congo (20, 50, 100, 500 et 1000 Francs) le 20 juin 1964. Et, la Banque Nationale du Congo ouvrit ses guichets le 22 juin 1964.

Le 24 juin 1967, il y eu la première réforme monétaire c’est-à-dire le Franc Congolais est remplacé par le Zaïre monnaie, il y a eu modification des textes constitutifs de la Banque Nationale.

Le 04 novembre 1971 suite à la politique du recours à l’authenticité, la Banque Nationale change de nom et devient Banque Nationale du Zaïre. Le 25 novembre 1972, elle devient Banque du Zaïre.

La deuxième réforme monétaire est intervenue en 1993. Le 28 septembre 1993, le Zaïre est remplacé par le Nouveau Zaïre, il y a eu encore modification des textes constitutifs de la Banque Nationale.

A l’avènement de l’A.F.D.L, le 17 mai 1997, la Banque du Zaïre redeviendra la "Banque Nationale du Congo". Mais le 17 juin 1998, elle prendra le nom de la Banque Centrale du Congo pour éviter la confusion avec la Banque Nationale du Congo/Brazzaville.

I.2. LE STATUT JURIDIQUE

La Banque Centrale du Congo, B.C.C en sigle, ci-après dénommée « La Banque des banques » est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique. Elle est régie par les dispositions de son statut.

La Banque a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’en disposer.

La Banque, ses avoirs, ses besoins, ses revenus, ainsi que les opérations et transactions autorisées par la présente loi sont exemptés de tout impôt, droit et taxes perçus par le gouvernement et par les collectivités provinciales. Par exemple elle n’est pas frappée par la C.C.A.

Le siège social de la Banque est établi à Kinshasa, sur avenue Kisangani n°563 dans la Commune de la Gombe.

I.3. OBJET SOCIAL

La Banque est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général de prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif.

Sans préjudice de l’objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la Banque soutient la politique économique générale du gouvernement.

I.4. FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA B.C.C.

Sans préjudice de l’objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la Banque accomplie toutes les missions d’une banque centrale, notamment :

1°) Institut d’émission : La Banque Centrale est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’unité monétaire de la R.D.C, le Franc Congolais ou dans ses sous-unités. Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.

2°) Banque des banques : La B.C.C contrôler le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.

3°) Caissier de l’Etat : 

  • La B.C.C accepte et effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n’est pas représentée ; 
  • Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l’Etat, en accord ave le ministère intéressé.

4°) Conseiller de l’Etat. En sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la Banque peut d’office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.

5°) Gestionnaire des réserves officielles en or et en devises de la République.

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