Banque Centrale du Congo

Sub-region: 


Gouverneur 

M. Mutombo Mwana NYEMBO

Siège Kinshasa-Gombe, RD Congo
Création 1997
Monnaie Franc Congolais - CDF (Code ISO)
Site internet www.bcc.cd

I.1. APERCU HISTORIQUE

L’histoire de la Banque Centrale du Congo ainsi que celle de la monnaie nationale ont toujours été liées aux grands événements ayant marqué l’histoire politique, économique et sociale de notre pays. Elles peuvent être subdivisées en quatre étapes : 

  • Banque du Congo Belge et privilège d’émission ; 
  • Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi ; 
  • Conseil Monétaire de la R.D.C ; 
  • La Banque Nationale du Congo.

I.1.1. BANQUE DU CONGO BELGE ET PRIVILEGE D’EMISSION

Le 1er juillet 1885, c’était la proclamation de l’Etat Indépendant du Congo. Le 27 juillet 1887, Léopold II lance le Franc de l’Etat Indépendant du Congo pour unifier les différents objets qui étaient utilisés dans les royaumes et empires. A l’annexion du Congo à la Belgique, l’existence d’une banque de dépôt était indispensable car celle-ci devait servir de gardien des capitaux des investisseurs Belges. D’où, il y a eu création de la Banque du Congo Belge le 11/01/1909. Le Congo devenant colonie de la Belgique, il y avait par conséquent, nécessité impérieuse d’émission de monnaie. Or, celle-ci est un attribut de la souveraineté nationale. Comme il n’existait pas encore une Banque Centrale, l’Etat va signer une convention avec la Banque du Congo Belge en lui reconnaissant le privilège d’émission de la monnaie.

I.1.2. LA BANQUE CENTRALE DU CONGO BELGE ET DU RWANDA-URUNDI

Les investisseurs installèrent leurs firmes au Congo-Belge tout en créant des banques commerciales. Le développement du système bancaire créa la nécessité d’avoir une banque nationale pour émettre la monnaie et contrôler le système bancaire. Il était devenu anormal vers les années 50 qu’une banque commerciale puisse émettre la monnaie. Ces banques fonctionnaient dans l’anarchie étant donné l’absence de la banque centrale et réalisaient des profits énormes. Ce qui n’était pas le cas pour la Banque du Congo Belge car son champ d’action était limité par le privilège d’émission monétaire. D’où, elle a fini par renoncer à ce privilège pour être vraiment compétitive. L’Etat était obligé donc de créer une banque centrale.

Le 30 juillet 1951, c’était la création de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi. C’est-à-dire une seule banque centrale pour les trois pays colonies de la Belgique. Le capital social de cette banque centrale se subdivisait comme suit : 

  •  50% du capital revenait au Congo Belge 
  • 10% du capital revenait au Rwanda-Urundi 
  • 20% du capital revenait à la Banque Nationale Belge (BNB) 
  • 20% du capital revenait aux particuliers (Roi Belge,…)

I.1.2.1. Administration de la Banque Centrale du Congo Rwanda-Urundi

L’administration centrale était en Belgique (Bruxelles), alors que le siège social était à Léopoldville sur l’avenue des aviateurs n°24, devenu aujourd’hui Centre Hospitalier de la Banque Centrale du Congo. L’inspection général se trouvait à Bujumbura. Cette banque est devenue fonctionnelle en octobre 1952.

I.1.3. LE CONSEIL MONETAIRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

Après les indépendances de trois pays, chacun devait avoir sa propre banque centrale. Il y a eu donc dissolution et liquidation de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi.Sur proposition du Fonds Monétaire International (FMI) au Congo, on a d’abord créé, par décret-loi du 03 octobre 1960, le Conseil Monétaire de la République, car il y avait manque des cadres et des troubles politiques dans le pays.

Les attributions du Conseil Monétaire de la République Démocratique du Congo étaient notamment de : 

  •  Liquider la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi ; 
  • Préparer l’avènement de la Banque Nationale du Congo c’est-à-dire initier les textes ; 
  • Faire des études et des propositions pour la Banque Nationale du Congo.

C’est en 1960 qu’il y a eu liquidation effective. La part du Congo était revenu au Conseil Monétaire de la République Démocratique du Congo.

I.1.4. LA BANQUE NATIONALE DU CONGO

Par décret-loi du 23 février 1961, la Banque Nationale du Congo est créée. Cependant, elle n’était pas directement fonctionnelle parce qu’il n’y avait pas moyen d’étendre toutes ses activités sur toute l’étendue du territoire à cause de la sécession du katanga.

En 1964, c’est-à-dire à la fin de la sécession, i y a eu rétablissement de l’unité monétaire au Congo, dissolution de la Banque du Katanga et émission des premiers billets de la Banque Nationale du Congo (20, 50, 100, 500 et 1000 Francs) le 20 juin 1964. Et, la Banque Nationale du Congo ouvrit ses guichets le 22 juin 1964.

Le 24 juin 1967, il y eu la première réforme monétaire c’est-à-dire le Franc Congolais est remplacé par le Zaïre monnaie, il y a eu modification des textes constitutifs de la Banque Nationale.

Le 04 novembre 1971 suite à la politique du recours à l’authenticité, la Banque Nationale change de nom et devient Banque Nationale du Zaïre. Le 25 novembre 1972, elle devient Banque du Zaïre.

La deuxième réforme monétaire est intervenue en 1993. Le 28 septembre 1993, le Zaïre est remplacé par le Nouveau Zaïre, il y a eu encore modification des textes constitutifs de la Banque Nationale.

A l’avènement de l’A.F.D.L, le 17 mai 1997, la Banque du Zaïre redeviendra la "Banque Nationale du Congo". Mais le 17 juin 1998, elle prendra le nom de la Banque Centrale du Congo pour éviter la confusion avec la Banque Nationale du Congo/Brazzaville.

I.2. LE STATUT JURIDIQUE

La Banque Centrale du Congo, B.C.C en sigle, ci-après dénommée « La Banque des banques » est une institution de droit public, dotée de la personnalité juridique. Elle est régie par les dispositions de son statut.

La Banque a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d’ester en justice, d’acquérir des biens et d’en disposer.

La Banque, ses avoirs, ses besoins, ses revenus, ainsi que les opérations et transactions autorisées par la présente loi sont exemptés de tout impôt, droit et taxes perçus par le gouvernement et par les collectivités provinciales. Par exemple elle n’est pas frappée par la C.C.A.

Le siège social de la Banque est établi à Kinshasa, sur avenue Kisangani n°563 dans la Commune de la Gombe.

I.3. OBJET SOCIAL

La Banque est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du niveau général de prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cet objectif.

Sans préjudice de l’objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la Banque soutient la politique économique générale du gouvernement.

I.4. FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA B.C.C.

Sans préjudice de l’objectif principal de stabilité du niveau général de prix, la Banque accomplie toutes les missions d’une banque centrale, notamment :

1°) Institut d’émission : La Banque Centrale est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’unité monétaire de la R.D.C, le Franc Congolais ou dans ses sous-unités. Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.

2°) Banque des banques : La B.C.C contrôler le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.

3°) Caissier de l’Etat : 

  • La B.C.C accepte et effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n’est pas représentée ; 
  • Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l’Etat, en accord ave le ministère intéressé.

4°) Conseiller de l’Etat. En sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la Banque peut d’office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.

5°) Gestionnaire des réserves officielles en or et en devises de la République.

Le franc congolais

Données non disponibles

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Lancement par la Banque Centrale du Congo, depuis le 02 juillet 2012, de nouvelles coupures à valeur faciale élevée

ADAPTATION DE LA STRUCTURE FIDUCIAIRE DU FRANC CONGOLAIS : NECESSITE, AVANTAGES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT


1. CONTEXTE


  Rappel de l’état de lieu de la structure fiduciaire national avant la réforme de 1998 :


        • Désorganisation du système monétaire national à la suite notamment de  la malheureuse expérience de l’hyperinflation des années 1990 ;


        • Structure fiduciaire inadaptée à l’évolution économique du pays pendant  ces 14 dernières années ;


        • Relégation de la monnaie nationale au rang de monnaie divisionnaire des devises ;


        • Apparition de distorsions monétaires :



  1. Aggravation de la dollarisation ;

  2. -Déformation du processus de détermination des prix des biens et services ;

  3. -Réduction de l’éventail fiduciaire (4 contre 11) ;

  4. -Diminution de la portée de la politique monétaire.

1990 :


        • Pénurie aiguë de billets de banque ;


        • Dérèglement du système bancaire.


1991 :


        • Septembre 1991 : pillage ;


        • Octobre 1991 : accroissement sensible des salaires (avant  l’augmentation de décembre 1993);


        • 2 mois après épuisement du stock des signes monétaires à l’Institut d’Emission ;


        • Accumulation des arriérés ;


        • Apparition de la décote ;


        • Accélération dépenses (manque d’orthodoxie budgétaire) : creusement du déficit ;


        • Dépréciation du taux de change.


1992 :


        • Injection 5 coupures à raison d’1 tous les 2 mois ;


        • Emissions monétaires : 3.548,6 % ;


        • Variation masse monétaire : 4.115,7 % ;


        • Taux d’inflation : 4.651,2 % ;


        •Taux de change : 96,8 % ;


        • Accumulation des arriérés.


1993 :


        • Pillage en janvier 1993 ;


        • Accumulation des arriérés de paiement ;


        • Epuisement des réserves en signes monétaires ;


        • Apparition de la décote ;


1993 (suite) :


        • Dépréciation (74,9 %) avant la réforme de septembre.


        • Décision de mai : Suppression de la rétrocession d’une partie des recettes d’export aux exportateurs et (contraction de l’offre des devises/pas de rapatriement des devises) ;


        • Ecart entre les taux de change indicatif et parallèle : 191,4 % en décembre ;


       •  Interventions de l’Institut d’Emission sur le marché de change : 9,7 millions contre 151 en 1991 et 47,7 en 1992 ;


       • Variation émissions monétaire : 3.078,7 % ;


       • Variation M2 : 2.482,5 % ;


       • Taux d’inflation : 2.989,6 % ;


       • Variation taux de change : 27,7 % à l’interbancaire.


1993 (suite) : Points faibles de la réforme (suppression des 6 zéros et facilité dans les transactions exceptées)  


        • Augmentation sensible de la rémunération en décembre alors que la réforme venait d’être lancée en octobre ;


        • Explosion du CNE (1.326 % à fin décembre contre 387 % deux mois plus tôt) ;


        • Absence de sous-multiples et concentration des émissions sur les grosses coupures (100 et 50 NZ) ;


        • Rareté des petites coupures (1, 5, 10 et 20 NZ) ;


        • Augmentation de 239 % du prix du carburant à la pompe ;


        • Contraction de l’activité économique (-13,5 %) et rareté des devises au sein du système bancaire ;


        • Gel des avoirs monétaires.


Conséquences des distorsions monétaires résultant de l’inadaptation de la  structure fiduciaire


        • Perte par la monnaie nationale des trois fonctions principales d’une monnaie, à savoir : servir d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur ;


        • Elévation des coûts de transaction afférents au transport ainsi qu’à la sécurisation des billets de banque ;


        • Exclusion pure et simple de la monnaie nationale des grandes  transactions ; etc.


Réaction de l’Autorité Monétaire : Réforme monétaire de juin 1998 ayant consisté au lancement du franc congolais.


     Avantages :


        • Amélioration sensible du système monétaire national ;


        • Réunification de l’espace monétaire national ;


        • Elimination de la multiplicité des taux de change ;


        • Création d’un environnement favorable à la relance de l’activité économique et financière, etc.


Malheureusement : stop de l’élan de la réforme en raison des perturbations provoquées par la guerre d’agression survenue l’année-même.


Perte du pouvoir d’achat du Franc Congolais de juin 1998 à mai 2012


De 72,5 USD au lancement de Mwana Pwo, le billet de 100 CDF (la plus grosse coupure à l’époque) ne vaut plus que 0,1 USD à fin mai 2012. Perte de près de 100 % de son pouvoir d’achat en 14 ans. Les coupures de 500 et 200 CDF émises en 2003 et 2004 ont à leur tour perdu leur valeur.


2. NECESSITE ET JUSTIFICATION


2.1. Adapter la structure fiduciaire à l’évolution économique et financière :


Adaptation : phénomène naturel  


Exigences de l’opération :


        • Tenir compte des réalités et des spécificités sociologiques et  économiques pour déterminer la structure en partant des prix usuellement pratiqués (lire : PAYNE, HENTSH, CRAMER…) et de la sophistication du système bancaire ;


        • Veiller à la bonne répartition entre coupures ;


        • S’assurer de l’adaptation des billets au pouvoir d’achat des agents économiques ainsi qu’à la structure des prix dans l’économie ;


        • Rendre les paiements efficients (moins de billets pour acheter un bien et facilité de conversion).


2.2. Objectifs de l’adaptation de la structure fiduciaire


Améliorer le pouvoir d’achat des billets : il faudrait une liasse et demie constituée de la plus grosse coupure (5OO CDF) pour atteindre la valeur qu’avait le billet de 100 CDF au lancement de Mwana Pwo ;


Faciliter le dénouement des transactions (commodité) ;


Redonner à la monnaie nationale ses 3 fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges ;


Stimuler la demande du CDF et contribuer ainsi à la dédollarisation de l’économie ;


Accroitre la portée de la politique monétaire ;


Corriger la structure fiduciaire ;


Poursuivre l’élargissement graduel de l’éventail fiduciaire dont l’intervalle de temps se plie au contexte et à la situation du cadre macroéconomique.


3. AVANTAGES  


Paiements commodes et efficients ;


Réduction des coûts de manipulation des billets ;


Facilité des transactions ;


Economie d’échelle sur les coûts d’impression, de transport et des distribution des signes monétaires ;


Dégagement des ressources pouvant financer notamment le social, l’effort de mobilisation des recettes étant maintenu.


 4. STRATEGIE ET MESURES D’ACC.


4.1. Stratégie de communication


Campagne : activité intense avant et après le lancement ;


Cible : toutes les couches de la population ;


Objectifs : expliquer l’importance de l’opération et vulgariser les caractéristiques des nouvelles coupures pour une meilleure appropriation de l’oeuvre par la population ;


Types de supports : sonographiques, vidéographiques, écrits, on line (spots, jingles, émissions télévisées et radiodiffusées, colloques, articles, affiches, affichettes, dépliants, etc.) ;


Langues : français et langues vernaculaires ;


Lancement : par annonce officielle de l’Autorité Monétaire radiodiffusée et télévisée.


4.2. Procédure de lancement


Emissions de remplacement conforme à la programmation : pas d’impact sur la M2  


Programmation réaliste des émissions


Structure optimale des émissions décroissante en volume (petites coupures en hausse/grosses en baisse) ;


Structure de Gauss en valeur ;


Distribution simultanée sur toute l’étendue du territoire ;


Voie bancaire : canal de mise en circulation privilégié.


4.3. Mesures d’encadrement


PEG II renforcé :


        • Politiques macroéconomiques prudentes :


                - Base caisse stricte (PTR secteur public) ;


                - Limitation des injections monétaires (achat des devises, BTR, refinancement) ;


                - Eviter un impact expansif sur la liquidité susceptible de perturber le taux de change.


PEG II renforcé (suite) :


        • Filets de sauvegarde en cas de choc/spéculation :


-     Intervention énergique sur le marché des changes (niveau des réserves : 1.340 millions de USD) ;


-     Renforcement des appels d’offres des BTR (en cas de choc sur la liquidité bancaire) ;


-       Révision du programme de mise en circulation des billets à valeur faciale adaptée.


         • Volet petites coupures : programme d’émission ad hoc

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République Démocratique du Congo

Nom officiel du pays : République Démocratique du Congo (RDC)

Régime de l’Etat : Présidentiel

Capitale de l’Etat : Kinshasa

Indépendance : 30 juin 1960

La République démocratique du Congo (ex. Zaïre), subdivisée en onze provinces, est un état situé au centre-est de l’Afrique avec un accès sur l’océan Atlantique. Troisième plus grand pays d’Afrique, il occupe l’immense cuvette du bassin du fleuve Congo (ou Zaïre). Sa façade maritime sur l’océan Atlantique n’a que 40 km de long, elle borde l’estuaire du fleuve Congo. Sa façade maritime sur l’océan Atlantique n’a que 40 km de long, elle borde l’estuaire du fleuve Congo.

Situé de part et d’autre de l’équateur, le pays présente des paysages variés : chaînes montagneuses, au nord et à l’ouest ; une plaine, au centre ; des lacs et des volcans, à l’est. 60% de sa superficie est recouvert des forêts.

La République démocratique du Congo (ex. Zaïre), subdivisée en onze provinces, est un état situé au centre-est de l’Afrique avec un accès sur l’océan Atlantique. Troisième plus grand pays d’Afrique, il occupe l’immense cuvette du bassin du fleuve Congo (ou Zaïre). Sa façade maritime sur l’océan Atlantique n’a que 40 km de long, elle borde l’estuaire du fleuve Congo. Situé de part et d’autre de l’équateur, le pays présente des paysages variés : chaînes montagneuses, au nord et à l’ouest ; une plaine, au centre ; des lacs et des volcans, à l’est. 60% de sa superficie est recouvert des forêts.

Avec sa superficie de 2,345 millions de km², la République démocratique du Congo compte 53,624 millions d’habitants. Elle est frontalière avec neuf pays voisins qui sont : République du Congo, Angola, Burundi, Centrafrique, Ouganda, Rwanda, Soudan, Zambie, Tanzanie.

La RDC compte une cinquantaine de minerais mis en évidence jusqu’à ce jour grâce à une prospection totalement ‘insuffisante’, et dont une dizaine seulement est exploitée tels que le Cuivre, le cobalt, le cadmium, l’or, le diamant, l’étain, le tungstène, le niobium, le colombo-tantalite (coltan).

Elle compte aussi quelques 250 ethnies qui peuvent être réparties en plusieurs groupes. Le premier groupe est formé par les peuples bantous (env. 80 % de la population) et les autres non bantoues se répartissent entre les Soudanais, les Nilotiques, les Chamites (Hima) et les Pygmées (Mbuti, Twa, Baka, Babinga).

La majorité des Congolais sont de religion chrétienne. Les catholiques forment 40 % de la population, les protestants 35 %, les kimbanguistes (une importante Église d’origine africaine) 10 %. Il existe également des petites communautés musulmanes (9 %), juives et grecques-orthodoxes.

Cette ancienne colonie belge est l’un des pays les plus multilingues de toute l’Afrique. En effet, l’Atlas linguistique du Zaïre dénombre 221 langues pour une population totale (estimée en 1996) à 42,2 millions d’habitants. Ce pluralisme linguistique exceptionnel comprend trois grandes composantes : les langues locales dites « ethniques » (ou langues congolaises) 200 environs, les langues dites nationales ( kikongo, lingala, kiswahili et tshiluba ) et la langue officielle (le français).

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Situation économique de la RDC au 10 mai 2007

Depuis mars, l’économie congolaise est entrée dans une phase de baisse de l’inflation. A la deuxième semaine du mois de mai, le taux d’inflation s’est situé à 0,43 % contre 0,42 % une période auparavant. En annualisé, le taux d’inflation est de 21,1 % contre 25,6 % à fin février…(Lire la suite dans le document joint)

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Statistiques

 

Ci-dessous le fichier relatifs aux indicateurs macro-économiques de 2010 à 2013

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Secteur Extérieur

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